Chaque année, une ASBL doit établir un bilan annuel (= comptes annuels). Il contient un aperçu des recettes et des dépenses de l’ASBL, mais également de l’état du patrimoine.
L’état du patrimoine est constitué de 4 catégories qui sont elles-mêmes sous-divisées
1. Avoirs
- Immobilier : il s’agit des biens qui ne sont pas mobiles (typiquement, les bâtiments).
- Machines : il s’agit des machines dont dispose éventuellement l’ASBL.
- Mobilier et matériel roulant : il s’agit d’autres biens dont dispose l’ASBL (ex. : les meubles).
- Stocks : il s’agit des biens qui ont été achetés dans le but d’être revendus. L’estimation se base sur le prix d’achat des biens qui ne sont pas encore vendus (hors TVA).
- Créances : il s’agit de toutes les factures en suspens qui doivent encore être payées. Les ventes dont vous ne pourrez plus recevoir le paiement (par exemple, en cas de faillite du client) ne doivent pas être enregistrées. Vous devez cependant le mentionner en commentaire.
- Placements de trésorerie : il s’agit des ressources financières que l’ASBL a investies.
- Valeurs disponibles : il s’agit des ressources financières de l’ASBL qui sont immédiatement disponibles. En d’autres termes, l’argent disponible sur le compte bancaire et l’argent liquide dans la caisse.
- Autres avoirs : il s’agit des avoirs qui ne relèvent pas des catégories susmentionnées.
2. Dettes
- Dettes financières : il peut s’agir, par exemple, d’un prêt à la banque.
- Dettes à l’égard des fournisseurs : il s’agit de toutes les factures en suspens que l’ASBL doit encore payer.
- Dettes à l’égard des membres : il s’agit de l’argent avancé par un des membres, mais qui n’a pas encore été remboursé.
- Dettes relatives aux impôts, rémunérations et charges sociales : il s’agit des salaires qui doivent encore être versés, des impôts connus et de la TVA qui doivent encore être payés à la fin de l’exercice comptable.
- Autres dettes : il s’agit des dettes qui ne peuvent pas être classées dans les catégories susmentionnées.
3. Droits
- Subsides promis : il s’agit des subsides auxquels vous avez droit, mais qui ne vous ont pas encore été octroyés.
- Dons promis : ils sont semblables aux subsides promis, mais il est ici question de dons.
- Autres droits : Il s’agit de tous les droits qui ne peuvent pas être classés dans les catégories susmentionnées.
4. Engagements
- Hypothèques et promesses d’hypothèque : il peut s’agir, par exemple, de l’hypothèque d’un bâtiment.
- Garanties données : il s’agit des garanties pour lesquelles l’ASBL s’est portée caution.
- Autres engagements : il s’agit des engagements qui ne relèvent pas des deux catégories susmentionnées.
