Comment soumettre le bilan annuel d’une ASBL ?

Si vous utilisez Trésorier.be, vous pouvez télécharger les comptes annuels en format PDF via le menu «  Comptes annuels » >« Dépôt des comptes annuels». En annexe de ce document, vous devez également soumettre le compte-rendu de l’assemblée générale où le bilan annuel et le budget ont été approuvés. Le budget ne doit pas être annexé.

Vous devez présenter deux copies de ces documents. Vous recevrez un exemplaire en retour pour prouver que l’avez bien soumis.

N’oubliez pas de signer tous les documents et vérifiez que le nom de l’ASBL et le numéro d’entreprise soient clairement mentionnés en haut de page. L’identité du signataire est désignée dans les statuts de votre ASBL. Il s’agit habituellement du président et d’un administrateur.

Les comptes annuels peuvent uniquement être soumis auprès du tribunal de l’entreprise en version papier, et donc pas en version numérique. Vous enverrez donc personnellement la version papier du bilan annuel au tribunal de l’entreprise de votre arrondissement.